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Maître Stéphane DORN

Avocat au barreau de Toulon

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Photo de Me Stéphane DORN, avocat à TOULON
Compétences : Droit de la famille, divorce, séparation, Réparation du préjudice corporel, Droit de la sécurité sociale, Droit du travail et social, Droit pénal général, Procédure d'appel
Barreau : Toulon
Adresse : 1 rue Vincent Allègre 83000 TOULON

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Divorce : Droit à Récompense

Divorce : Droit à Récompense

Par Stéphane DORN le 26/06/2016
La Cour de cassation rappelle par cette décison la possibilité pour l'un des époux de pallier la carence de l'acte ne mentionnant pas une clause remploi par la possibilité d'apporter la preuve du financement propre par tous moyens. Droit à récompense au profit de l'époux ayant financé ... Lire la suite >
Révision prestation compensatoire.

Révision prestation compensatoire.

Par Stéphane DORN le 21/06/2016
Le législateur par soucis d'égalité a réformé en février 2015 l'article 33-6 de la Loi du 26 mai 2004 relative au divorce. Ces dispositions relatives à la révision des prestations compensatoires fixées avant le 30 juin 2000 sous forme de rentes viagères permettent de saisir le tribunal ... Lire la suite >